Mentions légales

Identification

Boucquey Audrey – Canidées travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités JobYourself Coop
- N° de TVA : BE 0479 233 349
- Siège social et d’exploitation : Rue d’Alost 7-11, 1000 Bruxelles
- Email : info@jobyourself.be
- Web : www.jobyourself.be

Unité d’établissement de la dénomination Canidées : 2.267.364.508

Conditions générales

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Boucquey Audrey – Canidées, travaillant par l’intermédiaire de la coopérative d’activités JobYourself Coop – N° de TVA : BE 0479 233 349 ci-après dénommée « le Prestataire » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant recourir à un service proposé via le site Internet de « Canidees.be » dénommée ci-après « le client ». 

  1. CHAMP D’APPLICATION – Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services prestés par le Prestataire dans le cadre de son activité de coach en comportement canin/comportementaliste et entraineur en sports canins dont notamment : Les séances pour les troubles comportementaux ; Les conseils en éducation ; L’accompagnement au sens large des personnes souhaitant acquérir un chien et le dresser ; Les événements réalisés pour éduquer et veiller au bien être des chien ; Les conseils permettant la pratique de sports canins.  Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et les clients et ne pourront être dérogées que moyennant accord écrit du Prestataire.   Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales, lesquelles doivent être acceptées via internet avant toute inscription à une activité canine.   Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une requête de service auprès du Prestataire.

  2. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT – Prix, retard de paiement & réclamation : Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.   Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement.   Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entrainera la débition d’intérêts au taux de 10% l’an ainsi qu’une clause pénale de 10% de la somme en principal.   Tout rappel de paiement pourra être facturé 10,00 € par courrier envoyé.   Toute réclamation doit parvenir dans les quinze jours calendrier à dater du service donnant lieu à la facturation par mail à l’adresse : info@canidees.be            Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE44 0018 5461 5445 au nom de Audrey Boucquey, avec en communication « le nom du propriétaire de l’animal et la date de rendez-vous », ou en espèces au plus tard lors de la prestation de service.   En cas d’événement, les frais d’inscription doivent être honorés dans les cinq jours ouvrables suivant l’inscription sur le compte BE94 2100 1543 8614 au nom de Audrey Boucquey avec en communication: « inscription événement + date + nom et prénom du participant ».   A défaut, la personne sera réputée non inscrite audit événement.

  3. DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION DE LA COMMANDE – Toute séance, entrainement ou rendez-vous doit être annulé au plus tard 48 heures à l’avance. Dans la négative, il sera due dans son intégralité.   L’inscription à un évènement engage formellement le client qui est tenu de verser, dans les 5 jours ouvrables suivants son inscription, la somme totale du prix de son inscription.   En cas d’inscription à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du lendemain de son inscription pour annuler sans frais l’événement.

  4. EXÉCUTION DES PRESTATIONS, OBLIGATION DE MOYEN & RESPONSABILITÉ – Le Prestataire de services se réserve le droit d’ajourner ou annuler un événement en cas de force majeure (fortes intempéries, inondation, incendie, tempête, grève, lock- out, etc.) ou si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.   En cas d’annulation, les participants seront remboursés des frais d’inscription.   Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.   Il est rappelé que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen et que ce dernier ne pourra être tenu pour responsable si le comportement du chien ne s’améliore pas suite aux séances et aux événements.   La Responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant du contrat.

  5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ – Il est rappelé aux maîtres qu’ils ont la responsabilité exclusive de leurs chiens et que le Prestataire de services ne pourra pas être tenu comme responsable des dommages causés par les chiens, quels qu’ils soient (dommages matériels, corporels, blessures entre chiens, coups à l’égard des tiers, etc.) dans le cadre du contrat de prestations de services.   Une attention particulière est portée sur l’article 1385 du Code Civil lequel dispose :  « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » Les chiens demeurent sous la garde exclusive de leur maître durant les événements organisés par le Prestataire.   Dans cette optique, chaque maître est tenu de faire preuve de prudence et de maitrise de son animal.   Il est important de veiller à ce que les comportements des maîtres n’influencent pas négativement ceux des chiens.

  6. VIE PRIVÉE & CONFIDENTIALITÉ – Toutes les données à caractère personnel récoltées dans le cadre du présent contrat demeurent sous le contrôle strict des clients qui peuvent les modifier à tout moment par demande écrite. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des clients qui ont été communiquées par eux au Prestataire sont destinées à l’usage interne de celui-ci et à la gestion de ses activités. Les clients autorisent expressément le Prestataire à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion de toute activité présente et future organisée par celle-ci.

  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Tous les éléments du site sont la propriété du Prestataire et ne peuvent donner lieu à aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit, sans son accord écrit préalable. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux clients dans le cadre des séances, séminaires et conférences. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux clients dans le cadre des séances restent de la propriété du Prestataire ou de qui de droit. Le client ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit du Prestataire et/ou de la personne directement concernée. Tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des séances, séminaires et conférences.

  8. DISPOSITIONS FINALES – Le droit belge régit les relations contractuelles entre parties. La non-validité d’une clause n’affecte pas les autres clauses du contrat.